Natura 2000 : un réseau européen de sites protégés qui constitue l’épine dorsale des politiques publiques de conservation de la nature
« Natura 2000 », ou plus exactement le « réseau Natura 2000 », est un réseau européen de sites naturels à préserver pour la richesse de leur faune, de leur flore et de leurs habitats.
Ce réseau européen dépasse largement les zones de Parcs et de réserves, et concerne à travers l’Europe de très nombreux espaces naturels publics et privés.
Il ne s’agit pas, à proprement parler, de « Parcs européens » mais plutôt de grandes zones naturelles, définies par chaque Etat membre et enregistrées à Bruxelles, pour lesquelles les Etats membres doivent adopter des mesures de protection.
Deux directives Européennes ont institué ce réseau et posent les principes de sa gestion (La Directive dite "Oiseaux sauvages" du 2 avril 1979 n°79/409/CEE et la Directive dite "Habitats Faune Flore" du 21 mai 1992 n°92/43/CEE).
Ces directives sont consultables en intégralité sur le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/index_en.htm
Par principe ce réseau a pour objectif de contribuer à la préservation de la diversité biologique en garantissant la conservation des habitats de la faune sauvage.
Voir un résumé sur : le réseau Natura 2000 contribue à stopper la perte de la biodiversité en Europe
Sur la situation en France de la biodiversité, voir les données de l’IFEN, chapitre “nature et biodiversité“ http://www.ifen.fr/acces-thematique/nature-et-biodiversite.html
Chaque Etat met en œuvre les outils de conservation qu’il souhaite (mesures contractuelles, réglementaires, système hybride) mais il doit respecter le cadre juridique européen défini par ces deux directives (le droit européen prime sur les droits nationaux).
Voir un résumé sur les relations entre le droit communautaire et le droit national
Ces zones Natura 2000 forment aujourd’hui un vaste réseau de plus de 28 652 sites (chiffres de décembre 2008). Il couvre environ 18% du territoire de européen soit plus de 60 millions d’hectares (soit une surface à peu près équivalente à celle de l'Allemagne).
Voir le portail Natura 2000 de la Commission européenne http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/
Voir le baromètre NATURA 2000 de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/barometer/index_en.htm
En France, le réseau Natura 2000 couvre 6,8 millions d’hectares, soit 12,4% du territoire terrestre métropolitain. Il comprend plus de 1700 sites.
Voir le portail du réseau Natura 2000 http://www.natura2000.fr
La création du réseau Natura 2000 (la délimitation et la transmission des zones à Bruxelles) a été lancée dans les années 1990 par les Etats membres. Elle a généré (notamment en France) de très nombreuses oppositions de la part des acteurs du monde rural qui ont vu dans ce zonage la perspective de nouvelles contraintes réglementaires.
Un « groupe des neufs » représentant les acteurs du monde rural (agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, etc.) a ainsi été créé.
Il est vrai que les directives ne posent que des principes généraux de gestion (des objectifs à atteindre) sans préciser quelles peuvent être les activités interdites et celles autorisées.
Voir un résumé sur la définition des obligations communautaires
L’enjeu est aujourd’hui : comment appliquer Natura 2000 ? Pour les gestionnaires des territoires et les autres acteurs impliqués qui vivent dans ces zones, qui les exploitent ou les utilisent, il s’agit de s’adapter à ce nouveau cadre juridique européen qui traduit globalement les attentes de la société urbaine.
Car incontestablement à nos yeux « Natura 2000 » est une demande de la ville envers la campagne. Les nombreuses incompréhensions et oppositions entre acteurs témoignent de cette dimension sociale.
Les fonds européens font directement référence à Natura 2000 et les financements européens en faveur de la nature sont affectés en priorité à ces zones.
LIFE-Nature : communicating with stakeholders and the general public – Best practices examples for Natura 2000 – European Commission, 2004 – 72 p. - Importante publication consacrée à la place réservée aux utilisateurs, gestionnaires, propriétaires et autres acteurs des sites Natura 2000. Elle fait un tour d’horizon des bonnes pratiques de concertation, expose des recommandations en matière de communication (stratégie et instruments de communication) illustrés par des exemples d’actions de communication avec les acteurs locaux et le public.
Aujourd’hui on reconnaît à Natura 2000 d’avoir permis aux acteurs locaux de se retrouver autour de la table pour élaborer un plan de gestion local (dans le vocabulaire administratif, le Document d’Objectifs ou DOCOB).
Le code de l’environnement précise la législation et la réglementation applicables (voir les articles L. 414-1 et suivants et R. 414-1 et suivants).
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