L'Union Européenne a défini, dans le cadre des deux directives européennes "Oiseaux sauvages" et "Habitats Faune Flore" (voir point précédent), les objectifs de conservation, les espèces et milieux naturels à préserver, les modalitésde sélection des sites et les principes de gestion. Elle contrôle la bonne application des directives.
Voir le portail Natura 2000 de la Commission européenne
Voir un résumé sur les espèces et les habitats justifiant la sélection d’un site
Chaque Etat membre est chargé de sélectionner des sites et de les transmettre à la Commission européenne selon la procédure qu’il détermine. Il définit également les outils et les procédures qu’il met en œuvre pour garantir la préservation des sites.
Le ministère chargé de l’environnement (à ce jour le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) et ses délégations régionales (à ce jour les DREAL, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et du Logement ou encore DIREN) ont en charge l’application de cette politique publique. Les direction départementales du ministère chargé de l’Agriculture les suppléent (à ce jour les DDEA, Direction Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture).
Voir le portail Français du réseau Natura 2000
Le site électronique du ministère chargé de l’environnement dispose d’une rubrique bibliothèque où vous pouvez trouver de nombreuses fiches de synthèse.
Le Préfet de Département coordonne et a autorité sur les services de l’Etat dans les départements. Ces services jouent un rôle central pour Natura 2000 (voir le code de l’environnement).
L’Etat Français a opté pour l’élaboration d’un plan de gestion pour chaque site Natura 2000 appelé le « Document d’Objectifs » (en abrégé « DOCOB »).
Au niveau local, les acteurs du territoire rédigent le DOCOB et définissent les actions nécessaires pour satisfaire les objectifs européens (la sauvegarde des habitats et des espèces qui ont justifié la sélection du site).
Un comité de pilotage est créé. Sa composition est arrêtée par le Préfet (ou l’autorité militaire) compétent. Il comprend normalement les organismes représentatifs de tous les acteurs concernés par le site. Il établit et il suit la mise en œuvre du DOCOB. Pour sa Présidence voir le code de l’environnement.
Les associations cynégétiques sont invitées à participer à ces travaux. Il est de leur intérêt d’y participer activement (voir notre point sur Natura 2000 et la Chasse)
Un opérateur local qui recrute parfois un(e) chargé(e) de mission est chargé de la rédaction du plan de gestion.
Le DOCOB comprend les cahiers des charges des travaux qui pourront être menés ultérieurement via des contrats Natura 2000.
Une charte Natura 2000 est rédigée parallèlement au DOCOB pour les engagements des acteurs locaux qui ne nécessitent pas de financements.
Le code de l’environnement détaille les procédures de sélection des sites et de rédaction du DOCOB (voir les articles L. 414-1 et suivants et R. 414-1 et suivants)
Siège Social:
4, rue Chaponnay 69003 LYON
www.natura-management.eu
SARL au capital de 25 000 euros