Nous vous conseillons avant de vous lancer dans l’exercice de prendre le temps de parcourir les premiers points consacrés à Natura 2000 (voir Natura 2000 un réseau Européen).
Le questionnaire ci-dessous constitue un canevas d’analyse. Des commentaires vous apportent des précisions et renvoient à des sites électroniques où vous pourrez répondre aux questions formulées. L’ensemble des réponses vous donnera une première vision globale de votre situation.
Rechercher votre site sur le site électronique du ministère chargé de l’environnement
http://natura2000.environnement.gouv.fr/regions/idxreg.html
Chaque site a une fiche technique. Rubrique localisation.
Vous êtes concerné si votre activité se situe à l’intérieur du site. Attention vous l’êtes également si votre activité, bien que située à l’extérieur du site, a un impact sur les espèces et habitats situés à l’intérieur.
Pour obtenir plus de précisions sur le zonage et la liste des espèces et habitats concernés, vous pouvez demander par écrit à la Préfecture de votre département (à Monsieur le Préfet) une copie de l’arrêté ministériel de désignation de votre site (en précisant les références du site).
Quels sont les espèces et les habitats à conserver ?
Rechercher les espèces et habitats ayant justifié la sélection de votre site. Ces informations sont listées sur la fiche de votre site.
http://natura2000.environnement.gouv.fr/regions/idxreg.htmlLes obligations communautaires dépendant directement de ces espèces et habitats dans la mesure où il s’agit de garantir leur bon état de conservation.
Quelles sont les conditions de survie de ces espèces et habitats ?
Effectuez une recherche sur ces espèces et habitats afin de mieux connaître les conditions de leur survie ainsi que les éventuelles actions qui ont sur elles des incidences (un impact positif ou négatif). Vous pouvez comparer avec votre activité.
Des fiches synthétisant les connaissances scientifiques actuelles portant sur les habitats naturels et les espèces végétales ou animales françaises (appelées « cahiers habitats ») ont été élaborées sous l’autorité du ministère chargé de l’environnement :http://natura2000.environnement.gouv.fr/habitats/cahiers.html
Un Document d’Objectif (DOCOB) a-t-il été adopté sur le site ?
Ce document fait la synthèse des espèces et habitats présents, des activités humaines, il définit des objectifs de gestion et établi un programme de travail.
Vous trouverez ces informations sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN ou DREAL) concernée.
Exemple pour la DIREN de Lorraine
En l’absence de DOCOB, vous êtes tenu comme tous les acteurs locaux par une obligation générale de conservation envers ces espèces et habitats, et le principe de précaution s’applique pleinement. Cette situation incertaine laisse la place à toute interprétation, globalement peu favorable aux utilisateurs.
Que précise le DOCOB ?
Pour connaître dans le détail vos obligations, il faut consulter ce document. C’est souvent un rapport relativement complet. Ce document ou un extrait est parfois disponible sur les sites des DIREN (DREAL) ou des nombreux partenaires associés à cette démarche.
Vous pouvez à défaut demander à la consulter au centre de documentation de la DREAL (DIREN). Il est établi sous l’autorité du Préfet de Département. Vous pouvez donc également interroger les services de la Préfecture.
Voir également le guide officiel d'élaboration des DOCOB (ATEN)
Certains DOCOB, notamment parce qu’il s’agit des premières versions, souffrent d’un manque de précision du fait de l’absence de données scientifiques, de temps, de compétences, d’expériences dans leur rédaction. Ils peuvent également comprendre des éléments manifestement contraire au mécanisme de préservation institué par les directives, comme par exemple affirmer en principe général, en reprenant le texte de la Loi Française, que la chasse ou la pêche ne sont pas par principe des activités perturbantes.
Il convient donc de rester prudent à leur lecture. Ils ne peuvent réellement apporter une garantie aux acteurs locaux que s’ils sont rédigés en conformité avec les textes communautaires.
Voir un résumé sur la définition des obligations communautaires
Voir un résumé sur le droit communautaire et le droit national
N’hésitez pas à solliciter un devis si vous pensez avoir besoin de notre expertise pour l’analyse de votre dossier (voir Demande de devis).
Nous vous proposons également des formations (voir notre rubrique Formation).
Siège Social:
4, rue Chaponnay 69003 LYON
www.natura-management.eu
SARL au capital de 25 000 euros