Le coût de Natura 2000
Un rapport européen paru en 2003 proposa une première estimation du coût global de la gestion des sites du réseau Natura 2000. Cette évaluation prudente porta sur une fourchette de 3.4 à 5.7 milliards d'euros par an d’ici à 2013.
Télécharger le rapport 2003 sur l’évaluation du coût de Natura 2000
La Commission européenne a conclu à une estimation finale de 6.1 milliards d’euros pour les 25 Etats membres (Communication au Conseil et eu Parlement européen du 15 juillet 2004 ; COM (2004) 431 final, 15 juillet 2004).
Plusieurs réunions nationales ont permis en France d’aborder dans le détail ces questions financières.
En 2006, le coût de l’élaboration des DOCOB d’ici 2010 était estimé à 225 millions d’euros, celui des contrats Natura 2000 en milieux non agricole à plus de 500 millions d’euros d’ici 2013 auxquels s’ajoutent les coûts (ou surcoûts) des contrats réservés aux agriculteurs (mesures agrienvironnement notamment, MAE) et les contrats spécifiques pour les milieux forestiers.
Le financement de Natura 2000
Par principe, l’Union européenne a décidé d’intégrer les dépenses liées à la mise en place et la gestion des sites Natura 2000 dans les instruments financiers européens existants.
Seul l’Instrument Financier pour l’Environnement (LIFE+) est spécialement dédié au financement de la politique de préservation de la nature de l’Union européenne. Il s’agit d’un instrument directement géré par la Commission européenne et qui fait l’objet d’appels d’offres européens.
Exemple d’un LIFE porté par des chasseurs sur la forêt de Saint Hubert (Belgique) http://biodiversite.wallonie.be/offh/life_tourbieres/
En dehors du LIFE+, il faut donc « piocher » dans les divers fonds européens et les contreparties apportées par les crédits nationaux pour connaître les crédits disponibles.
Voir la rubrique du site électronique de la Commission européenne consacré au financement de Natura 2000 http://ec.europa.eu/environment/funding/intro_en.htm
L’affectation et l’engagement des crédits ont été définis par des programmes nationaux au niveau de chaque Etat membre déclinés en des programmes opérationnels régionaux (voir notre point sur les fonds européens).
Un guide européen réalisé par le WWF dans le cadre d’un projet financer par l’Union européenne a établi un panorama des aides mobilisables.
Télécharger une présentation de ce guide par l’Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN)
Télécharger le manuel d’orientation sur le financement de Natura 2000
En France plusieurs outils sont disponibles dont les contrats Natura 2000 et l’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (voir ces points).
Siège Social:
4, rue Chaponnay 69003 LYON
www.natura-management.eu
SARL au capital de 25 000 euros