Les interventions financières de l’Union Européenne (l'UE) en matière d'environnement se sont considérablement développées ces dernières années.
On peut distinguer schématiquement une politique régionale de l’UE et une politique directe de financement via des programmes d’actions communautaires.
La politique régionale est largement financée par les fonds structurels européens (aujourd’hui le FEDER, le FSE et le fonds de cohésion, FC) et le FEADER (développement rural). Les investissements consacrés à la préservation de la biodiversité et à Natura 2000 représentent, pour la période 2007- 2013, 3.9 milliards d’euros (Mme Hübner Commissaire européenne chargée de la politique régionale, le 16 avril 2008, Bruxelles).
Voir le site Internet http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm
La programmation et l’engagement de ces milliards d’€. sont gérés par les Etats membres en collaboration avec la Commission européenne. Ils font l’objet d’une gestion décentralisée Etat – Région.
En France, à l’échelon de chaque région administrative, ont été adoptés des programmes opérationnels et des documents de mise en œuvre. Ces documents comprennent des fiches projets décrivant les actions éligibles et les conditions à respecter.
Vous obtiendrez ces documents sur les sites électroniques des Préfectures de région.
Exemple de site électronique dédié aux fonds européens en Région Centre : http://www.europe-centre.eu/
Les programmes d’actions communautaires, programmes d’initiatives communautaires et les programmes financiers associés.
Il existe de très nombreux programmes qui s’appliquent à des échelons interrégionaux, nationaux, internationaux etc. (près de 350).
Certains sont gérés directement par la Commission européenne (procédure d’accès direct avec des appels d’offre direct de la Commission).
D’autres constituent des programmes d’actions spécifiques aux fonds structurels qui les alimentent. C’est globalement une autre façon d’engager ces fonds qui relève d’une logique de projets transversaux à plusieurs régions, voire pays.
Ont peut notamment citer deux programmes :
INTERREG (financement par le FEDER) http://ec.europa.eu/regional_policy/interreg3/index_fr.htm
LEADER (financement par le FEADER) http://www.una-leader.org/
De nombreuses actions environnementales sont menées grâces à ces deux programmes.
Enfin, il existe un instrument spécifique en matière d’environnement :l’Instrument Financier pour l’Environnement (LIFE).
Adopté en 1992, le programme LIFE a remplacé les instruments financiers ACE, ACNAT, Medspa et Norspa. Il s’agit d’un instrument directement géré par la Commission européenne en relation avec les Etats membres et qui fait l’objet d’appels d’offres européens.
L’actuel « LIFE+ » porte sur la période 2007 – 2013. Le règlement européen couvrant cette période a été adopté le 23 mai 2007 (n° 614/2007).
Il comprend trois volets : Nature et biodiversité, Politique et gouvernance en matière d’environnement, Information et communication.
Le programme LIFE+ dispose d’un budget de 2, 14 milliards € pour la période 2007-2013.
En France, le ministère chargé de l’environnement a mis en place un dispositif d’aide pour le montage de projet LIFE.
Voir le site Internet très complet du ministère http://www.ecologie.gouv.fr/-Programme-LIFE,1829-.html
Voir l’exemple d’un LIFE porté par des chasseurs sur la forêt de Saint Hubert (Belgique) http://biodiversite.wallonie.be/offh/life_tourbieres/
Télécharger le manuel d’orientation sur le financement de Natura 2000
Siège Social:
4, rue Chaponnay 69003 LYON
www.natura-management.eu
SARL au capital de 25 000 euros